Vous devez faire une déclaration de Permis de Construire (PC) seulement dans le cas où votre construction excède 20 m2 au sol.
Si vous êtes concernés par le périmètre de protection des monuments historiques, vous êtes soumis à l’approbation du l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) :
- Vous devez compléter et signer 1 exemplaire de PC
- Venez en mairie vous en procurer un sinon complétez le et téléchargez le directement en ligne selon votre cas :
- construction d’une maison individuelle :
- construction ou aménagement :
- démolition :
CERFA Demande de permis de construire maison individuelle et ou ses annexes
CERFA Déclaration d’ouverture de chantier
CERFA Déclaration fin de travaux
- Compléter et signer le PC
Pièces à fournir :
- plan de masse et plan de situation
- photos de près et de loin
- notice descriptive
Déposer le tout en mairie et conserver le récépissé
Au cours de l’instruction, vous pouvez recevoir suivant votre situation :
- une lettre de modification de délai
- une lettre de demande de pièces supplémentaires
Nous vous adresserons votre arrêté dès réception du service instructeur !
Si vous n’êtes pas soumis à l’accord de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France), la même procédure s’applique.
Pour savoir si vous êtes concerné par le périmètre de protection, consulter la rubrique « Périmètre de Protection des Monuments Historiques de ce site !
N’oubliez pas que pour une construction de plus de 150 m2, le recours à un architecte est OBLIGATOIRE.
Consultez la rubrique « Démarches/démarches en ligne » de notre site, Service-Public vous fournira les formulaires nécessaires selon votre cas.