Plan Local d’Urbanisme

Comme toute commune, Villeneuve la Comtesse a le sien.

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?

En France, Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification et d’aménagement du territoire communal. Il définit les orientations et les stratégies d’aménagement de la communes pour les années à venir. Il constitue ainsi un document de synthèse entre l’urbanisme purement réglementaire (fixer des règles encadrant l’acte de construire) et l’urbanisme opérationnel (traduire et déterminer un projet de vie pour la ville de demain – développement économique, social, environnemental…).

Depuis la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi S.R.U., le PLU remplace de le Plan d’occupation des Sols (POS)

Comment se présente le PLU ?

Le PLU de Villeneuve se compose de plusieurs documents, à savoir :

  • Règlement PLU

    pdf | 1,87 Mo | 05 Mai 2023

  • Plan de zonage

    pdf | 1,97 Mo | 05 Mai 2023

  • Périmètre de Protection de Monuments Historiques (PPMH)

    docx | 536,74 Ko | 05 Mai 2023

Le PLU peut-il évoluer ?

Oui le PLU peut être amené à évoluer. Plusieurs types de procédures peuvent être appliquées.

  • La mise à jour du PLU
  • La modification du PLU
  • La mise en comptabilité
  • La révision simplifiée
  • La révision générale
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